Les conditions de vente

Les présentes conditions sont conclues, dans le cadre d'un système de vente à distance, entre un acheteur et :

LA BRULERIE
3 rue Gabriel Peri
09100 Pamiers
Société immatriculée en France sous le numéro Siren: 320 892 425 RCS FOIX
Code NAF : 1083Z Transformation du Thé et du café

1. Acceptation des conditions de vente

Le fait pour un acheteur de remplir le bon de commande et de valider sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qu'il déclare expressément accepter sans réserve.

2. Commandes

a - Pour la livraison, un formulaire simple devra être rempli. Si vous êtes client pour la première fois, vous ouvrirez au préalable un compte (choisirez un mot de passe) ce qui vous évitera de remplir le formulaire pour des achats futurs (vous n'inscrirez alors que votre identifiant et votre mot de passe). Validez le formulaire.
Vous pouvez également choisir de faire parvenir votre commande à une autre adresse pour envoyer un cadeau.

b - Paiement : le prix facturé à l'acheteur est le prix indiqué lors de sa confirmation de commande. Le prix de la commande est payable au comptant au moment de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire. Les paiements sont parfaitement sécurisés grâce à la banque PAYPAL. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet au chapitre 3 ci-dessous.

c - Vous recevez aussitôt le bon de commande dans un email récapitulatif.

d - Nous procédons à l'expédition dès enregistrement bancaire de votre règlement.

e - Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la commande qui devient définitive après confirmation de la commande.

f - Les photographies sur le Site Internet ne valent pas engagement contractuel.

3. Paiements par cartes bancaires

Les paiements sécurisés par carte bancaire se font par Paypal. Vous n'avez pas besoin d'avoir un compte Paypal pour régler vos achats avec votre carte bancaire.

Paypal

Le droit de rétractation, régi par l’art. L.121-16 du Code de la Consommation, permet au consommateur de revenir sur sa décision d’achat effectué à distance pendant une période de 14 jours francs à compter de la livraison L’art. L.132-4 du Code Monétaire et Financier donne au consommateur la possibilité de contester un paiement frauduleux par carte (c’est à dire un ordre de paiement qu’il n’a pas donné), effectué sans utilisation physique de la carte, et de demander à sa banque le remboursement des sommes contestées, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la contestation.

4. Prix

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, incluant la TVA et le prix du transport. Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge de l'acheteur.

5. Transport & Livraison

Les frais de port sont inclus dans le total de votre commande sauf si vous venez chercher votre commande sur place (pas de frais de port) :
France metropolitaine : 6.90€

Livraison

Délai de livraison : Pour la France métropolitaine, prévoir un délai de 3 jours environ après enregistrement de votre paiement. L'adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale : si tel était le cas, la commande ne serait pas prise en considération. Nos transporteurs mettent le plus grand soin à livrer les commandes. L'assurance couvre les marchandises pendant le transport et jusqu'à la remise en main propre. Cependant nous vous demandons expressément de déballer et de contrôler la marchandise en leur présence et de signaler toute éventuelle anomalie. Si cela se produisait, veuillez le noter sur le bordereau de livraison et renvoyer immédiatement la marchandise. Nous vous remboursons dans les plus brefs délais.

6. Satisfait ou remboursé

L'acheteur dispose du droit de retourner son achat dans les 7 jours francs à compter de la réception du colis. Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Nous sommes seuls habilités à choisir le transporteur pour le retour du colis.

7. Confidentialité

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro .... en cours.

L'utilisateur est notamment informé, conformément à cette loi que les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à LA BRULERIE, responsable du traitement.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant auprès de Claudine Sallèles, directrice de LA BRULERIE.

8. La lettre d'information

Lors de sa commande, le client accepte de recevoir la lettre d'information de La Brulerie, afin d'être informé des nouveautés ou promotions. Merci.

9. Litiges

Toute contestation qui ne pourra être résolue à l'amiable entre les parties sera soumise à l'arbitrage des tribunaux de Foix (France).